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Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

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1. Éditeur du site

Le site www.quittiz.fr et l'application app.quittiz.fr sont édités par :

  • Raison sociale : À COMPLÉTER
  • Forme juridique : À COMPLÉTER
  • Siège social : À COMPLÉTER
  • SIREN : À COMPLÉTER
  • Contact : contact@quittiz.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est À COMPLÉTER, représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergement

Le service est hébergé par :

  • Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis (site vitrine).
  • Supabase Inc.— données applicatives hébergées dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, graphismes, interface) est la propriété exclusive de Quittiz, protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Limitation de responsabilité

Quittizs'efforce de maintenir le service disponible en continu mais ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques, des pertes de données ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service. Les documents générés constituent des modèles ; il appartient à l'utilisateur de vérifier leur adéquation à sa situation particulière.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : À COMPLÉTER.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.